Amendement n° CS1180 · Article 11
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a aucune propriété curative ou préventive ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.