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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1157 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique et la fin de vie. »

Exposé sommaire

 Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique et la fin de vie. Il convient de combler cette lacune.