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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1119 · Article 3

De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Pouzyreff et M. Rousset
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour garantir la traçabilité du plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’information numérique est accessible à l’ensemble des professionnels susmentionnés, et défini par voie réglementaire. »

 

Exposé sommaire

Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours de soins.  

A cet effet, la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement doit être garantie, d’un point de vue méthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de sa mise à jour, et s'agissant du support informatique, accessible à l’ensemble des intervenants.

Cosignataires (1)

Jean-François Rousset