Amendement n° CS1096 · Article 17
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elle comprend notamment des représentants des malades et des usagers du système de santé, qui en sont membres à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Le présent article a pour objet de créer une Commission de contrôle et d'évaluation relative à l'évaluation et à l'application de l'aide à mourir, afin d'assurer son effectivité, son application ainsi que l'information du Parlement. Les député.es écologistes y sont particulièrement favorables.
Le présent amendement de repli a pour objet d'assurer la représentativité des représentants des malades et des usagers de système de santé dans sa composition.
Cosignataires (13)
Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian