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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1048 · Article 6

De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Ghomi, Mme Peyron, M. Adam, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Mazars, M. Marion et M. Pacquot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Damien Adam, Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Nicolas Pacquot, Michèle Peyron