Amendement n° CS1043 · Article 16
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« dans un délai maximum de vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.