Amendement n° CS991 · Article PREMIER
De Frédérique Meunier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Frédérique Meunier et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’égalité d’accès à ces soins est garantie dans tous les territoires français et ultramarins.
Exposé sommaire
Il est important que l’ensemble de la population française ait accès à ces soins de façon égalitaire.