Amendement n° CS956 · Article 8
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Il existe d’autres maladies que psychiatriques qui altèrent le discernement. Inversement, certaines maladies psychiatriques n’altèrent pas le discernement. Parfois, ce sont les effets secondaires des maladies ou des traitements qui altèrent le discernement. D’où la suppression de cet adjectif.