Amendement n° CS951 · Article 6
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Joël Giraud, Michèle Peyron, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna