Amendement n° CS939 · Article 6
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Ingrid Dordain, Stella Dupont, Graziella Melchior, Cécile Rilhac