Amendement n° CS915 · Article 8
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Genevard et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette prescription ne peut faire l’objet d’une transmission par télécopie ou courriel. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de sécuriser le processus de transmission de la prescription. Il est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder