Amendement n° CS913 · Article 6
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
Exposé sommaire
Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup