Amendement n° CS909 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« , y compris à domicile, ».
Exposé sommaire
L’article 3 du projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins.
Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte des développements de la maladie du patient et des adaptations nécessaires des prises en charge.
Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins quel que soit son lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à son domicile.
Cet amendement provient du SNADOM, syndicat national des prestataires associatifs de santé à domicile.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder