Amendement n° CS891 · Article 12
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si le décès de la personne survient lors de la mise en œuvre de la procédure. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet