Amendement n° CS852 · Article 4
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Ménagé, M. Frappé et M. Dessigny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après les mots :
« santé »,
insérer les mots :
« , dont le consentement est libre et éclairé, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Lisette Pollet