Amendement n° CS814 · Article 6
De Jean-Pierre Pont (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Pont, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Gendre et Mme Chandler
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« affection grave et incurable »
les mots :
« infection grave arrivée à un stade incurable et ».
Exposé sommaire
La notion proposée “d’une affection grave ET incurable” éliminerait d’office des affections comme le cancer ou la maladie de Charcot qui ne sont pas toutes incurables
Cosignataires (4)
Émilie Chandler, Philippe Fait, Gilles Le Gendre, Jacqueline Maquet