AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS762 · Article 2

De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/05/2024

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots : 

« notamment par le biais de conventions passées avec les unités et équipes en charge de ces soins sur le territoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement offrent aux personnes accueillies des soins palliatifs et d'accompagnement, y compris par le biais de conventions passées avec les unités de soins palliatifs, les équipes mobiles et autres structures en charge des soins palliatifs sur le territoire concerné. 

Le travail en réseau sera impératif, dans une logique de parcours de soins gradué.

Cosignataires (2)

Paul-André Colombani, Charles de Courson