Amendement n° CS736 · Article 6
De Jean-Pierre Pont (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Pont, M. Fait, Mme Jacqueline Maquet, Mme Chandler, M. Rousset et M. Le Gendre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Chandler, Philippe Fait, Gilles Le Gendre, Jacqueline Maquet, Jean-François Rousset