Amendement n° CS708 · Article 5
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Dupont, Mme Errante, M. Bordat, Mme Clapot, M. Rousset, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Damien Adam, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Jean-François Rousset