Amendement n° CS706 · Article 3
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, M. Bordat, Mme Errante, Mme Dupont, Mme Clapot, M. Rousset, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« À cette occasion, il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées. »
II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« À chaque révision du plan, il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou réviser ses directives anticipées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de favoriser une meilleure appropriation par les patients de l’outil des directives anticipées en l’articulant explicitement avec le plan personnalisé d’accompagnement.
Ainsi, il est proposé qu’à l’occasion de l’élaboration ou lors d’une révision de ce plan, il soit proposé au patient de rédiger ou réviser ses directives anticipées.
Cosignataires (9)
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Jean-François Rousset