Amendement n° CS672 · Article 8
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Delautrette et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , y compris sur demande de la personne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le patient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel à tout autre membre du corps médical susceptible d’apporter des informations complémentaires.
Cette précision est issue de la Proposition de loi d’Olivier Falorni n° 4042 votée par la Commission des affaires sociales en avril 2021.