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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS662 · Article 6

De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Pires Beaune, M. Guedj, Mme Battistel et M. Delautrette
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : 

« soit », 

insérer les mots :

« que la personne juge ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. 

Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué  « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient. 

Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision. 

Cosignataires (3)

Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj