Amendement n° CS609 · Article 12
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de clarifier les termes employés dans cet article. Les termes « aide à mourir » ne permettent pas une compréhension claire du texte. Sur des sujets aussi sensibles, il est important d'utiliser une sémantique adaptée et précise. C'est pourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicide assisté ».
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Julien Odoul, Lisette Pollet