Amendement n° CS596 · Article 8
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Juvin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr