Amendement n° CS579 · Article 6
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d’arrêter de recevoir des traitements »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement ».
Exposé sommaire
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soins palliatifs afin que le suicide assisté ou l'euthanasie n'interviennent qu'au bout du processus.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Lisette Pollet