Amendement n° CS578 · Article 3
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« , y compris à domicile, ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte du développement de la maladie du patient et donc pouvoir adapter la prise en charge.
Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins, quel que soit son lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à son domicile.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile.
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Julien Odoul, Lisette Pollet