Amendement n° CS568 · Article 8
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Nury et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Jérôme Nury