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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS560 · Article 8

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 06/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Genevard, M. Juvin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Jérôme Nury, Nicolas Ray