Amendement n° CS514 · Article PREMIER
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Ménagé, M. Bentz, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Lorho et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Julien Odoul