Amendement n° CS506 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence car cet alinéa vise à remplacer la notion de soins palliatifs par celle des soins d’accompagnement.