Amendement n° CS497 · Article 5
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Jean-Pierre Taite