Amendement n° CS496 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« il »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« examine la personne et s’entretient avec elle à l’occasion d’au moins une consultation médicale en présentiel avant de rendre son avis ; ».
Exposé sommaire
Le recours aux mots « peut examiner » démontre un manque de rigueur accordée à cette consultation par le médecin saisi pour avis.
Or, comment imaginer que sa décision soit éclairée et exhaustive s’il ne lui est pas imposé d’examiner et de s’entretenir avec le patient ?
Aussi, le présent amendement vise à introduire au moins une consultation médicale en présentiel du patient avec le médecin consultant avant que celui-ci rende son avis.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite