Amendement n° CS479 · Article 8
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Le recours aux mots « peut examiner » démontre un manque de rigueur accordée à cette consultation par le médecin saisi pour avis.
Or, comment imaginer que sa décision soit éclairée et exhaustive s'il ne lui est pas imposé d'examiner le patient ?
Aussi, le présent amendement vise à introduire un examen obligatoire du patient par le médecin consultant avant qu'il rende son avis.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite