Amendement n° CS468 · relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par le suicide assisté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la portée juridique de ce projet de loi.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Juvin, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite