Amendement n° CS449 · Article 3
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 05/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Neuder, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« physique, psychique et psychologique ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à ouvrir la voix au suicide assisté selon certains critères parmi lesquels :
- Etre atteint d’une affection « grave et incurable »
- Présenter une « souffrance physique ou psychologique liée à cette affection ».
En effet, il a été démontré qu’une ne affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique « constante et insupportable ».
Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité.
Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ».
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Sous-amendements
- n° CS1988 · Rejeté