Amendement n° CS444 · Article 21
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les dispositions de la présente loi font l’objet d’un réexamen par le Parlement cinq ans après sa promulgation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une clause de revoyure pour ce projet de loi.
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre