Amendement n° CS434 · Article 16
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« dispositions »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peut faire valoir une clause de conscience pour refuser des soins qui lui sont demandés à trois conditions : en dehors d’une situation d’urgence, en en informant le patient et en favorisant la continuité des soins, par relais avec un autre médecin choisi par le patient. »
Exposé sommaire
Le synonyme du mot responsabilité, c’est la liberté. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est par respect pour la liberté du soignant autant que pour celle du soigné qu’existe la clause de conscience. Car le soin, c’est la rencontre de deux libertés. Cet amendement a pour objet de reprendre le commentaire du code de déontologie médicale qui fixe le cadre de la clause de conscience des médecins.
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre