Amendement n° CS432 · Article 16
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre