Amendement n° CS430 · Article 16
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« V et au premier alinéa du VI de l’article 8 »
les mots :
« VI de l’article 8 et à l’article 10 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure les pharmaciens dans le champ de la clause de conscience comme c’est le cas en Autriche, en Belgique, en Espagne et au Québec.
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre