Amendement n° CS417 · Article 11
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne elle‑même »
les mots :
« le patient en phase terminale lui-même. »
VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre