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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS410 · Article 10

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand et Mme Serre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’argumentation avancée pour justifier ce projet de loi est l’autodétermination de la personne. Cet article en pleine incohérence avec ce raisonnement est une illustration supplémentaire du tout pouvoir confié au médecin. C’est lui qui va retirer en pharmacie d’officine le produit létal et non la personne. Cette rédaction est en deçà de ce qui est reconnu  en Oregon où le retrait en officine est le fait de la personne.

Cosignataires (3)

Xavier Breton, Hubert Brigand, Nathalie Serre