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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS400 · Article 8

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre