Amendement n° CS396 · Article 8
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
"celle-ci"
le mot :
"celui-ci".
IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
VI. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
"à la personne"
les mots :
"au patient en phase terminale".
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
"elle"
le mot :
"il".
X. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
XI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre