Amendement n° CS374 · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
Exposé sommaire
Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Nathalie Serre