Amendement n° CS373 · Article 6
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »
Cosignataires (7)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Nathalie Serre