Amendement n° CS323 · Article 6
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, Mme Petel, Mme Melchior et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« choisi d’arrêter »
les mots :
« arrêté ».
Exposé sommaire
rédactionnel
Cosignataires (15)
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna