Amendement n° CS322 · Article 6
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 04/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Giraud, Mme Melchior et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
les mots :
« en phase avancée ou terminale ».
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précèdent qui supprime toute temporalité pour bénéficier de l'aide à mourir. Ici il est ajouté un critère qui caractérise un stade avancé ou terminal d'une pathologie sans que le pronostic vital ne soit forcément engagé.
Cet amendement a été travaillé avec les membre du parti En Commun!
Cosignataires (14)
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Christophe Marion, Graziella Melchior, Michèle Peyron, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna