Amendement n° CS317 · Article PREMIER
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/05/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« , de manière équitable, partout sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins palliatifs ne répond pas de manière équitable aux besoins spécifiques de chaque collectivité territoriale.