Amendement n° CS315 · Article 2
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr