Amendement n° CS295 · Article 6
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 03/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Brigand et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire
La notion de moyen terme est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. C’est pourquoi il convient de la supprimer.